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Déontologie et alertes
en santé publique et environnement

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Accueil > Travaux > Avis rendus

Avis rendus par date

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  • Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)

    Novembre 2019

  • Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne

    Janvier 2019

  • Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628

    Décembre 2018

  • Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risque

    Avis du 6 décembre 2018

  • Avis rendus sur les codes de déontologie

    Juin 2018

  • Avis concernant les alertes relatives à l’environnement

    Janvier 2018

  • Avis relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises quant à la mise en place du registre des alertes

    Avis du 30 juin 2017

  • Avis relatif à la destruction d’éléments de dossier de signalement émis par un lanceur d’alerte

    Avis du 30 juin 2017

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