Données personnelles
16 juin 2021De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Cependant, ce principe comporte une exception. En effet, lorsque vous remplissez le formulaire proposé dans la rubrique « Nous contacter », vous serez amenés à nous communiquer votre adresse électronique. Les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne (…)
Nous contacter
13 février 2019Avant de nous écrire, merci de vérifier que vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans les pages du Guide de dépôt d’une alerte ainsi que dans la FAQ. Attention, ne déposez pas d’alerte via ce formulaire. Pour toute question ou remarque à propos de ce site ou pour toute autre demande concernant le lancement d’une alerte, utilisez ce formulaire. La Commission examinera avec attention et intérêt le retour des usagers du site. Elle s’engage à tenir compte des meilleures propositions. Nous (…)
Mentions légales
11 février 2019Merci de lire avec attention les conditions d’utilisation du site internet « Alerte-sante-environnement-deontologie.fr » avant de parcourir ses pages. Les responsables de ce site sont : Éditeur du site : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Commissariat général au développement durable Tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX Téléphone : 01 40 81 21 22 Directeur de la publication : Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable Responsable éditorial : (…)
Qui sommes-nous ?
11 février 2019La Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), composée de 22 membres, a pour missions de : recevoir des signalements et de transférer vers les autorités ministérielles compétentes les alertes dans les domaines de la santé et de l’environnement ; généraliser dans les agences et autres organismes publics d’expertise scientifique et technique exerçant dans les domaines de la santé et de l’environnement, les garanties d’une expertise (…)
Accessibilité
29 janvier 2019La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité est accessible via le menu du pied de page. Ce plan du site permet d’avoir une vision d’ensemble de l’arborescence du site et d’accéder directement à la page ou la rubrique de votre choix, notamment aux pages (…)