Déontologie et alertes en santé publique et environnement
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Qui sommes-nous ?
11 février 2019
La Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), composée de 22 membres, a pour missions : d’accompagner des organismes publics d’expertise scientifique et technique (lien decret) dans l’amélioration de leurs pratiques en termes de déontologie et d’ouverture à la société civile ; d’émettre des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique.
Ce site présente (…)
Mentions légales
11 février 2019
Merci de lire avec attention les conditions d’utilisation du site internet « Alerte-sante-environnement-deontologie.fr » avant de parcourir ses pages. Les responsables de ce site sont :
Éditeur du site : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Commissariat général au développement durable Tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX Téléphone : 01 40 81 21 22
Directeur de la publication : Brice Huet, Commissaire général au (…)
Accessibilité
29 janvier 2019
La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de son site internet. Il est ainsi engagé dans une démarche visant à respecter le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et le système de design de l’État.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du (…)
Nous contacter
13 février 2019
Avant de nous écrire, merci de vérifier que vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question dans les pages du Guide de dépôt d’une alerte ainsi que dans la FAQ.
Attention, ne déposez pas d’alerte via ce formulaire.
Pour toute question ou remarque à propos de ce site, utilisez ce formulaire. La Commission examinera avec attention et intérêt le retour des usagers du site. Elle s’engage à tenir compte des meilleures propositions.
Nous vous conseillons fortement d’utiliser une adresse (…)
Données personnelles
16 juin 2021
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet. Cependant, ce principe comporte une exception. En effet, lorsque vous remplissez le formulaire proposé dans la rubrique « Nous contacter », vous serez amenés à nous communiquer votre adresse électronique. Les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce (…)