Relevé des décisions de la réunion du 19 octobre 2023
14 novembre 2023La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 3 nouveaux signalements et clos l’instruction de 2 dossiers.
Relevé des décisions de la réunion du 21 septembre 2023
4 octobre 2023La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 7 nouveaux signalements et clos l’instruction de 15 dossiers.
Relevé des décisions de la réunion du 22 Juin 2023
25 juillet 2023La cnDAspe crée un groupe de travail chargé du suivi de l’actualisation de sa politique de gestion et traitement des dossiers de signalements. La Commission de formuler des propositions d’amendements de sa procédure de gestion des liens d’intérêts.
Relevé des décisions de la réunion du 25 mai 2023
3 juillet 2023La cnDAspe valide la composition de la formation spécifique "Hazardous pesticides substitution". La Commission décide de solliciter l’avis de la Défenseure des droits quant à sa procédure de gestion et d’instruction des dossiers d’alertes qu’elle recoit.
Substitution des pesticides « plus dangereux » dans l’U.E : installation d’un groupe d’expert
12 juin 2023La cnDaspe est saisie pour émettre un avis sur la mise en œuvre des mesures de substitution des « pesticides plus dangereux » par des produits et méthodes plus sûrs pour la santé et pour l’environnement au sein de l’Union européenne.