La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 3 nouveaux signalements et clos l’instruction de 2 dossiers.

Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 21 septembre 2023 est validé.

Décision 2 – La Commission décide d’adresser son avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire auprès des parlementaires siégeant au sein des commissions concernées par le projet de loi de réorganisation du système de surête nucléaire français.

Décision 3 – Dossier n °240 - Dépôt illégal, fûts, carburant  : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 240. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction

Décision 4 – Dossier n°241 - Déversement eaux usées : Considérant l’instruction judiciaire en cours, et les réponses apportées par les autorités locales aux sollicitations de la cnDApe, la Commission décide de mettre le dossier n°241 en veille

Décision 5 – Dossier n°242 - Pollution canal plastique : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’IGEDD, et clôt l’instruction du dossier.

Décision 6 – Dossier n°225 – Insalubrité, amiante, plomb : Considérant l’instruction judiciaire en cours, et les réponses apportées par les autorités locales aux sollicitations de la cnDApe, la Commission décide de mettre le dossier n°225 en veille

Décision 7 – Dossier n°217 - Fumée, cheminée industrielle : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.

Décision 7 – 2nde séquence vidéo  : La commission mandate le groupe de travail dédié pour valider la version définitive du scénario et lui délègue le suivi de la production de la vidéo.