Relevé des décisions de la réunion du 19 Janvier 2023
7 février 2023La cnDAspe traite sept nouveaux signalements. La cnDAspe traite sept nouveaux signalements. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2022 est adopté. Décision 2 – Dossier n°148 – Pollution de l’eau, plomb, nickel : Constatant l’absence de reponse à ses demandes de complément d’informations de la part des autorités locales compétentes, mais aussi l’évolution favorable de la situation décrite depuis la date du signalement, la Commision décide de clore l’instruction du dossier. Elle reste (…)
Autorisation de mise sur le marché des pesticides : Fortes disparités entre les dispositifs de prévention des conflits d’intérêts mis en place par les Etats membres de l’UE
16 janvier 2023Les disparités entre les 10 pays membres étudiés pourraient avoir de sérieuses conséquences sur le degré de protection apporté par ce processus communautaire pour les professionnels de l’agriculture, les riverains, les consommateurs et pour la biodiversité.
Relevé des décisions de la réunion du 15 décembre 2022
21 décembre 2022La cnDAspe traite six nouveaux signalements. Elle actualise sa procédure d’instruction des signalements. La Commission valide l’avis de ses rapporteurs concernant le rapport annuel de déontologie de Santé publique France. La cnDAspe traite six nouveaux signalements. Elle actualise sa procédure d’instruction des signalements. La Commission valide l’avis de ses rapporteurs concernant le rapport annuel de déontologie de Santé publique France. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 17 novembre (…)
Relevé des décisions de la réunion du 17 novembre 2022
28 novembre 2022La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle valide le projet de procédure de recueil et de traitement des signalements. La Commission approuve le projet de présentation synthétique de ses activités. La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle valide le projet de procédure de recueil et de traitement des signalements. La Commission approuve le projet de présentation synthétique de ses activités. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2022 est adopté. Décision 2 – La (…)
Avis relatif à la méthode d‘évaluation des risques des pesticides pour la santé et pour l’environnement
7 novembre 2022En réponse à une saisine de 22 parlementaires concernant le respect des dispositions d’une directive sur l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement liés aux pesticides mis sur le marché en Europe, la cnDAspe a examiné des dossiers concernant, d’une part, l’homologation de substances actives par l’Agence européenne de sécurité des aliments, et d’autre part des autorisation de mise sur le marché par l’Anses en France.