Relevé des décisions de la réunion du 20 avril 2023
10 mai 2023La cnDAspe proposera au ministre en charge de l’environnement la prolongation des mandats de sa présidence. Elle instruira une saisine de parlementaires en créant un groupe de travail dédié. La Commission modifie son règlement intérieur et raccourcit le délai de publication de ses avis. Elle donne mandat à son bureau pour répondre à une sollicitation de la CNIL.
Publication de l’avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
5 avril 2023Après avoir auditionné 17 personnalités compétentes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de déontologie de l’expertise, et consulté de nombreux documents, la cnDAspe a produit un Avis concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN.
Relevé des décisions de la réunion du 29 mars 2023 - séance exceptionnelle
4 avril 2023La cnDAspe vote à l’unanimité (moins une absention) son avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire. Celui ci serait rendu public le 6 avril 2023.
Relevé des décisions de la réunion du 16 Mars 2023
4 avril 2023La cnDAspe acte la création d’une formation spécifique chargée d’instruire la saisine du Sénateur Daniel Salmon, relative au projet du gouvernement de fusion de l’IRSN et l’ASN. La Commission traite également de six nouveaux signalements.
La cnDAspe remet son avis au gouvernement suite à une saisine sur le projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN
4 avril 2023Après avoir auditionné 17 personnalités compétentes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de déontologie de l’expertise, et consulté de nombreux documents, la cnDAspe a produit un Avis concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN.