Relevé des décisions de la réunion du 19 mai 2022
24 mai 2022La cnDAspe définit son cadre d’instruction pour répondre à la saisine de 22 députés co-signée par la coalition Secrets Toxiques et traite un signalement qu’elle ne qualifie pas en alerte. Elle débat du projet d’actualisation du code de déontologie de l’Institut national du cancer et décide de soumettre à vérification son analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêts par un premier groupe d’autorités compétentes des États membres de l’UE. La cnDAspe définit son cadre d’instruction pour (…)
Appel à contributions : analyse critique de la cnDAspe sur les règles de gestion des liens d’intérêts de l’EFSA
24 mai 2022La cnDAspe invite l’ensemble des parties prenantes à exprimer leur point de vue pour enrichir son analyse sur les principes et les règles pratiques de gestion des liens d’intérêts de l’EFSA.
Hygiène dans l’industrie agro-alimentaire : la loi renforce le droit d’alerte pour signaler des menaces pour la santé
11 mai 2022Les troubles sanitaires récents survenus dans l’industrie agro-alimentaire conduisent la cnDAspe a rappeler son rôle auprès des salariés, collaborateurs, intervenants extérieurs qui constatent dans leur entreprise des anomalies de fonctionnement susceptibles de porter atteinte à la santé publique : recevoir et traiter en toute confidentialité leurs alertes.
Publication du rapport d’activité 2021
5 mai 2022La cnDAspe souligne dans son rapport annuel 2021 quatre points forts de son action : sur la déontologie de l’expertise en santé publique et environnement à l’échelle européenne ; son rôle d’accompagnement des établissements publics d’expertise ; ses préconisations sur le recours aux « clauses de sauvegarde » pour les produits chimiques suspectés d’être nocifs ; ses actions institutionnelles menées pour une meilleure protection des lanceurs d’alertes.
Relevé des décisions de la réunion du 21 avril 2022
26 avril 2022La cnDAspe examine six signalements, en qualifie deux en alerte, et prépare la mise en place d’une formation spécifique qui traitera de l’impartialité et de la transparence de l’expertise sur la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole. La cnDAspe examine six signalements, en qualifie deux en alerte, et prépare la mise en place d’une formation spécifique qui traitera de l’impartialité et de la transparence de l’expertise sur la maîtrise des expositions (…)
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