La cnDAspe crée un groupe de travail chargé du suivi de l’actualisation de sa politique de gestion et traitement des dossiers de signalements. La Commission de formuler des propositions d’amendements de sa procédure de gestion des liens d’intérêts.

Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 25 mai 2023 est adopté

Décision 2 – Dossier n°219 : Expertise scientifique, nucléaire : Après envoi de son avis aux ministres et autres parties prenantes, la Commission décide de clore le dossier. Statut : Dossier clos

Décision 3 – Dossier n°224 - Stockage, déchets, métaux : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers l’IGEDD, et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.

Décision 4 – Dossier n°225 – Insalubrité, amiante, plomb : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 225. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 5 – La Commission crée un groupe de travail chargé du suivi de l’actualisation de sa politique de gestion et traitement des dossiers de signalements.

Décision 6 – La Commission charge le bureau de formuler des propositions d’amendements de sa procédure de gestion des liens d’intérêts.

Décision 7 – La Commission crée un nouveau groupe de travail chargé du suivi de l’élaboration d’un outil numérique d’information sur le droit d’alerte.