Liste des signalements reçus par la Commission

Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les dossiers de signalement, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur. Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Carrossier

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : cancer, mammographie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Lacrymogène

Informations complémentaires : Réponse partielle du ministère de l’Intérieur (28/4/2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 24/2/2020, qui a demandé des informations complémentaires le 16/10/2020, sans réponse à ce jour.

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mot-clé : Stockage, Produits inflammables

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Verre au plomb

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Informations complémentaires : Non réponse du Préfet (5/7/2019) et de la DIRECCTE (8/7/2019) aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail (24/02/2020).

Enjeux du dossier : Possible élimination non conforme de produits amiantés ; Possible risque pour les personnels exposés à l’amiante.

Mot-clé : Fibro-ciment

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Engrais

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Hamburger

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la biodiversité
  • Pollution des ressources en eau

Informations complémentaires : La cnDAspe reste attentive aux suites données.

Mot-clé : Rejets en mer

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Fongicide

Informations complémentaires : À ce jour, les ministères en charge de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche, de l’Environnement et du Sport n’ont répondu ni à la sollicitation initiale de la cnDASpe (en date du 4 Novembre 2019) ni à la relance qui leur a été transmise le 18 juin 2020.
(mis à jour le 5 Octobre 2020)

Enjeux du dossier : Possibles risques pour les écosystèmes et la santé humaine liés à l’emploi d’une famille de fongicides

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution de l’atmosphère

Informations complémentaires : Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.

Enjeux du dossier : Possible risque pour les personnels exposés au mercure.

Mot-clé : Mercure

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Digestats, Méthanisation

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