Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clés : Amiante, établissement scolaire
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Assainissement, eaux usées domestiques
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Brûlage sauvage, déchets ménagers
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Enfouissement, plomb
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : Canicule, conditions de travail
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Brûlage, ordures ménagères
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Désamiantage, hangar, voisinage
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clés : Ondes, exposition
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Nettoyage, poids lourds
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Décharge sauvage, mairie
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : pesticides, toxicité chronique
Dans l’attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Lettre de saisine (994 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d’associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : virus porcin, zoonose
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : phytosanitaires, EPI
Lettre de saisine (741.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre de la Cfdt AGRI·AGRO, en date du 03 mai 2022
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ministre de l’Agriculture, de la Santé et de la Prévention, et du Travail au courrier de la cnDAspe en date du 29/07/2022
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, chantier, cours d’eau
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 27/07/2022
Enjeux : risque d’inondation et pour la biodiversité
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, ruisseau
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : forêt, photovoltaïque
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Produits d’entretien, mare
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : risque nucléaire
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : camion déchets, stationnement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : dispersion, déchet plastique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mot-clé : sécurité électrique
Information complémentaire : absence de réponse du préfet de la région concernée
Enjeux : risque d’incendie du bâtiment d’origine électrique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante bâtiment, accueil stagiaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : incinération, plastique
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clés : harcèlement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante, bâtiment en travaux
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Dépôt de suie
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : huile hydraulique, fumée soudure
Informations complémentaires : Réponse de la préfecture le 22/08/2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution de l’air
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Eau, travaux publics, tunnel
Informations complémentaires : Absence de réponse de la ministre de la Transition écologique au courrier cnDAspe en date du 26/01/2022
Enjeux : Ressources en eau de plusieurs communes
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : matériel climatisation