La cnDAspe et les risques technologiques majeurs
24 juin 2021La cnDAspe présente son rôle dans le traitement des alertes en santé publique et environnement à l’occasion des "Rendez-vous majeurs" organisés par l’association AMARIS, porte parole des communes, des intercommunalités et des régions concernées par des risques technologiques majeurs.
La cnDAspe répond au ministère de la Justice sur la protection des lanceurs d’alertes
28 mai 2021La commission nationale de déontologie et d’alerte en santé publique et environnement (cnDAspe) publie ses propositions concernant les évolutions du droit français relatives au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alertes. Elle préconise notamment d’abroger certaines dispositions actuelles qui sont très restrictives.
Relevé des décisions de la réunion du 20 mai 2021
27 mai 2021La Commission a validé sa procédure de gestion des conflits d’intérêts et débattu sur cinq dossiers dont trois nouveaux. Un dossier auquel elle ne donnera pas suite car ne répondant pas aux critères de qualification en alerte à transmettre aux ministres concernés, un dossier nécessitant des compléments d’informations avant de statuer sur la suite à lui donner, le dernier dossier a été clos sans suite à donner.
Relevé des décisions de la réunion du 15 avril 2021
19 avril 2021La Commission a débattu sur huit dossiers dont trois nouveaux, deux auxquels elle ne donnera pas suite, car ne répondant pas aux critères de qualification en alerte à transmettre aux ministres concernés. Le troisième nécessite un complément d’information et les cinq autres, en cours d’instruction ou de suivi, feront l’objet d’une mise à jour dans le tableau en ligne de suivi des dossiers.
Publication du rapport d’activité 2020
18 mars 2021La cnDAspe souligne trois points clés de son action en 2020 : la grande marge de progrès dans la tenue des registres d’alerte des établissements et organismes ayant une activité d’expertise ou de recherche en santé ou environnement ; l’opportunité avec la transposition de la directive européenne attendue pour 2021, d’élargir la protection des lanceurs d’alerte aux personnes morales associatives et aux personnes physiques n’ayant pas de lien professionnel avec l’entreprise ou la collectivité ; le rôle clé des lanceurs d’alerte et de leurs relais associatifs ou institutionnels, comme sentinelles agissant au bénéfice de la société et des écosystèmes.