Relevé des décisions de la réunion du 20 janvier 2022
26 janvier 2022La cnDAspe a examiné cinq signalements dont un nouveau qui fera l’objet d’une instruction avant de statuer sur sa qualification en alerte à transmettre au ministre. Les quatre autres ont été clos. La cnDAspe a adopté la nouvelle version du modèle type de registre des alertes en santé publique et environnement. Elle sera mise à disposition sur le site de la Commission et communiquée aux établissements de recherche et d’expertise concernés.
Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
10 janvier 2022Dans le cadre de la mission que lui confie la loi de veiller à la déontologie de l’expertise scientifique et technique en appui aux actions et politiques publiques en matière de santé et d’environnement, la cnDAspe émet un avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
La cnDAspe souligne le recul apporté par les amendements du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
5 janvier 2022La cnDAspe s’appuie sur son expérience du traitement des alertes pour souligner les reculs opérés par les amendements du Sénat sur la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale, mais aussi sur les dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Avis : Conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
24 décembre 2021Dans le cadre de sa mission de veiller à la déontologie de l’expertise scientifique et technique, la cnDAspe émet un avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
Relevé des décisions de la réunion du 16 décembre 2021
22 décembre 2021La Commission a examiné trois dossiers dont un nouveau signalement qualifié en alerte à transmettre aux ministres concernés. Elle a débattu d’un projet d’avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
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