Avis relatif à la méthode d‘évaluation des risques des pesticides pour la santé et pour l’environnement
7 novembre 2022En réponse à une saisine de 22 parlementaires concernant le respect des dispositions d’une directive sur l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement liés aux pesticides mis sur le marché en Europe, la cnDAspe a examiné des dossiers concernant, d’une part, l’homologation de substances actives par l’Agence européenne de sécurité des aliments, et d’autre part des autorisation de mise sur le marché par l’Anses en France.
Relevé des décisions de la réunion du 20 Octobre 2022
27 octobre 2022La cnDAspe traite neufs nouveaux signalements. Elle valide l’avis de ses rapporteurs concernant la charte d’expertise de l’IFPEN et le rapport annuel du comité de déontologie de l’INSERM. Pour donner suite la saisine de 22 parlementaires co-signée par la coalition Secrets Toxiques, la Commission publie un avis : "Alerte sur la sous-évaluation de la toxicité des pesticides en Europe". La cnDAspe traite neufs nouveaux signalements. Elle valide l’avis de ses rapporteurs concernant la charte (…)
Décret d’application de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : une publication ternie par "l’oubli" de la cnDAspe
4 octobre 2022Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de dispositions de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. La cnDAspe exprime son profond regret de ne pas être inscrite parmi les "autorités compétentes pour recueillir et traiter les signalements". Elle reçoit et instruit pourtant depuis 2017 des signalements d’actes jugés constituer des menaces pour la santé des personnes ou pour la qualité de l’environnement, ses domaines de compétence.
Relevé des décisions de la réunion du 15 Septembre 2022
21 septembre 2022La cnDAspe traite neufs nouveaux signalements, dont une saisine par deux députés du Nord. Elle examine la charte d’expertise de l’IFPEN, le rapport annuel du comité de déontologie de l’INSERM, ainsi que le dispositif de gestion des liens d’intérêts d’un établissement public d’expertise. La Commission met en place une formation spécifique pour pousuivre ses travaux d’analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêt par les autorités compétentes des États membres de l’UE. La cnDAspe traite (…)
Autorisation de mise sur le marché des pesticides : la cnDAspe recommande d’harmoniser les dispositifs de gestion des liens d’intérêts des autorités d’expertise nationales au sein de l’union européenne
29 juin 2022La cnDAspe relève d’importantes différences entre les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts au sein des agences chargées de l’expertise des risques dans le cadre de l’examen des demandes d’homologation des pesticides ; elle recommande l’élaboration d’un socle de règles minimales communes.