• Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

• Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Digestats, Méthanisation

• Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Pollution de l’atmosphère

Informations complémentaires : Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.

Enjeux du dossier : Possible risque pour les personnels exposés au mercure.

Mot-clé : Mercure

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

• Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

• Autre type d’évènement

• Menaces sur la biodiversité
• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Fongicide

Informations complémentaires : À ce jour, les ministères en charge de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche, de l’Environnement et du Sport n’ont répondu ni à la sollicitation initiale de la cnDASpe (en date du 4 Novembre 2019) ni à la relance qui leur a été transmise le 18 juin 2020.
(mis à jour le 5 Octobre 2020)

Enjeux du dossier : Possibles risques pour les écosystèmes et la santé humaine liés à l’emploi d’une famille de fongicides

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Menaces sur la biodiversité
• Pollution des ressources en eau

Informations complémentaires : La cnDAspe reste attentive aux suites données.

Mot-clé : Rejets en mer

• Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Hamburger

• Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Engrais

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Informations complémentaires : Non réponse du Préfet (5/7/2019) et de la DIRECCTE (8/7/2019) aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail (24/02/2020).

Enjeux du dossier : Possible élimination non conforme de produits amiantés ; Possible risque pour les personnels exposés à l’amiante.

Mot-clé : Fibro-ciment

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Verre au plomb

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mot-clé : Stockage, Produits inflammables

• Autre type d’évènement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Lacrymogène

Informations complémentaires : Réponse partielle du ministère de l’Intérieur (28/4/2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 24/2/2020, qui a demandé des informations complémentaires le 16/10/2020, sans réponse à ce jour.

• Autre type d’évènement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : cancer, mammographie

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Carrossier

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère

Mot-clé : Mauvaises odeurs

• Autre type d’évènement
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Pollution des ressources en eau

Mot-clé : arsenic

Informations complémentaires : Réponses de la Préfecture (24 juillet 2020) et de la Préfecture et de l’Agence régionale de Santé (17 décembre 2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 10 juin 2020. A la suite d’un rapport transmis à la cnDAspe en date du 29/11/2022, la Commission a décidé de clore le dossier

Enjeux du dossier : Possible contamination des espèces vivant dans la rivière ; possible contamination des ressources en eau pour l’irrigation.

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique

• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Punaises de lit dans hôtel

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Pollution de l’atmosphère
• Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Brûlages de matières plastique

• Autre type d’évènement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
• Pollution de l’atmosphère

Mot-clé : Poussières dans transports publics et Covid-19

Informations complémentaires : Réponse conjointe du Ministre délégué en charge des transports, de la Ministre en charge du Travail et du Ministre en charge de la Santé (26 janvier 2021)

Enjeux du dossier : Meilleure connaissance de la contamination de l’air dans les espaces et moyens de transport souterrains.

• Autre type d’évènement

• Autres

Mot-clé : Dossier médical

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère
• Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Syndicat d’assainissement

Informations complémentaires : Non réponse du syndicat d’exploitation du site aux recommandations formulées par la cnDAspe.

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Désamiantage

Information complémentaire : absence de réponse du préfet du département concerné

• Autre type d’évènement

• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Effets indésirables d’une technique médicale

Information complémentaire : le dossier a été transmis au ministère des solidarités et de la santé le 06/01/21 et une réponse reçue le 15/02/21.

• Fraude sur la composition et/ou l’étiquetage d’un produit

• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Sécurité incendie

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Contamination des sols
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère
• Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Décharge

Information complémentaire : Non réponse du ministère de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 8 février 2021.

Enjeux : Contamination de la nappe phréatique et nuisances multiples (odeurs, pollutions …) d’une décharge en plein air recevant les déchets d’une agglomération, y compris des déchets fermentescibles.

• Autre type d’évènement

• Autres

Mot-clé : Internement abusif

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mot-clé : Ventilation amiante

Informations complémentaires : Réponse de la DGCCRF (1er février 2021) au courrier envoyé par la cnDAspe (21 janvier 2021) : transfert du dossier au Ministère du Travail.
Réponse de la Direction Générale du Travail en date du 19 avril 2021.

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Contamination des sols
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Entrepôt véhicules

Informations complémentaires : absence de réponse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et du maire

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

• Autres

Mot-clé : Déchets Camping

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mot-clé : sécurité électrique

Information complémentaire : absence de réponse du préfet de la région concernée

Enjeux : risque d’incendie du bâtiment d’origine électrique