Adoption de l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture
25 avril 2024L’avis de la cnDAspe encourage l’amélioration de la gestion des expositions professionnelles aux pesticides. Des mesures préventives globales devraient être prises au-delà de l’usage des équipements de protection individuelle (EPI), tandis qu’une évaluation plus rigoureuse et impartiale des risques liés aux pesticides, fondée sur l’ensemble des données scientifiques disponibles, permettrait de mieux protéger la santé des agriculteurs et des travailleurs agricoles et celle de l’environnement.
Actualisation des recommandations de la cnDAspe relatives au projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
29 mars 2024La Commission a actualisé ses recommandations en matière d’expertise publique concernant le nouveau projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection.
Echec des politiques de substitution des pesticides les « plus dangereux » : avis et recommandations de la cnDAspe
12 décembre 2023S’appuyant sur le travail réalisé par un groupe d’experts, la cnDAspe a produit un avis relatif aux causes de l’échec des dispositions réglementaires visant à substituer, dans tous les Etats membres de l’Union Européenne, les pesticides classés comme "plus dangereux" par d’autres produits à moindre impact ou par d’autres méthodes de protection des cultures, notamment des méthodes agronomiques ou de biocontrôle, et formule 6 familles de recommandations.
Relevé des décisions de la réunion du 19 octobre 2023
14 novembre 2023La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 3 nouveaux signalements et clos l’instruction de 2 dossiers.
Relevé des décisions de la réunion du 21 septembre 2023
4 octobre 2023La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 7 nouveaux signalements et clos l’instruction de 15 dossiers.