Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides de la famille des SDHI
19 novembre 2019La cnDAspe publie son avis suite au signalement mettant en évidence des dangers concernant une famille de fongicides dits SDHI, non pris en compte par les procédures d’évaluation des risques appliquées dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.
Accident de Lubrizol et Normandie Logistique : et si l’alerte avait été donnée plus tôt ?
13 novembre 2019La cnDAspe rappelle son avis du 23 juin 2017 relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises au titre du Code du travail quant à la mise en place des registres d’alertes.
Adoption de la directive européenne renforçant la protection des lanceurs d’alerte
8 octobre 2019Le Conseil des ministres de la Justice de l’Union Européenne a formellement adopté le 7 octobre dernier la directive sur la protection des lanceurs d’alerte.
La cnDAspe travaille sur un signalement de l’impact potentiel des SDHI sur la santé et l’environnement
20 septembre 2019Suite à un signalement relatif à la toxicité des fongicides inhibiteurs de la succinate déhydrogénase (SDHI) déposé le 11 avril 2019 sur son site, la cnDAspe s’est immédiatement autosaisie du dossier et, après en avoir discuté en séance plénière du 20 juin, a reçu l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), à la demande de l’Agence, lors de sa réunion plénière régulière du 12 septembre 2019. A cette occasion, l’ANSES a rappelé le contexte du dossier, (…)
Publication du rapport d’activité 2018
21 mars 2019Le rapport d’activité 2018 de la Commission présente le potentiel de cette jeune instance.
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