Rapport Santé-Environnement : réponse aux interrogations des Inspections générales
18 octobre 2021Dans un courrier adressé à différents ministres, la cnDAspe a souhaité répondre au rapport de leurs inspections générales et rappeler l’inadéquation de moyens alloués à ses missions.
Relevé des décisions de la réunion du 16 septembre 2021
20 septembre 2021La Commission a débattu sur six dossiers dont quatre nouveaux signalements. Deux dossiers ont été clos suite aux mesures mises en œuvre par les autorités territoriales compétentes, deux signalements ne répondent pas aux critères de qualification en alerte et deux signalements vont faire l’objet d’une instruction préalable. La Commission a validé à l’unanimité la version 4 de son règlement intérieur.
Relevé des décisions de la réunion du 1er juillet 2021
5 juillet 2021La Commission a débattu sur six dossiers dont quatre nouveaux nécessitant des compléments d’information. Pour les deux dossiers déjà qualifiés en alerte, l’un sera transmis au ministre concerné, l’autre reste en attente des résultats des études lancées suite à l’information du ministre par la Commission. La Commission a également traité de la préparation du lancement de la formation spécifique sur l’indépendance de l’expertise.
La cnDAspe et les risques technologiques majeurs
24 juin 2021La cnDAspe présente son rôle dans le traitement des alertes en santé publique et environnement à l’occasion des "Rendez-vous majeurs" organisés par l’association AMARIS, porte parole des communes, des intercommunalités et des régions concernées par des risques technologiques majeurs.
La cnDAspe répond au ministère de la Justice sur la protection des lanceurs d’alertes
28 mai 2021La commission nationale de déontologie et d’alerte en santé publique et environnement (cnDAspe) publie ses propositions concernant les évolutions du droit français relatives au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alertes. Elle préconise notamment d’abroger certaines dispositions actuelles qui sont très restrictives.
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