Décisions de la réunion du 17 décembre 2020
12 mars 2021La Commission a examiné cinq dossiers en cours de séance dont quatre nouveaux signalements qualifiés en alerte. Ils feront l’objet d’une information auprès des ministres concernés. La Commission en évaluera les suites données dans un délai de trois mois.
Décisions de la réunion du 29 octobre 2020
5 novembre 2020Afin de renforcer la transparence sur ses activités, la Commission publiera désormais un communiqué des décisions prises en séance.
La cnDAspe rend publique l’absence de réaction de certaines administrations aux alertes transmises
22 octobre 2020Conformément à son devoir de transparence et au droit d’accès à l’information relative à l’environnement, la commission nationale d’alerte et de déontologie en santé publique et environnement (cnDAspe) portera dorénavant à la connaissance du public les cas de non-réponse des autorités publiques aux alertes qu’elle traite. La cnDAspe souhaite ainsi susciter une plus grande réactivité des autorités compétentes sur la question des alertes et une meilleure prise en compte de la vigilance citoyenne.
Installation du groupe de travail pour "Une gestion alerte du risque chimique", 25 juin 2020
10 juillet 2020Suite à son avis sur les SDHI, la cnDAspe installe un groupe de travail sur l’analyse des données scientifiques portant sur les dangers et les risques des substances chimiques et produits mis sur le marché, en vue de la gestion actualisée du risque par les autorités compétentes.
Publication du rapport d’activité 2019
8 avril 2020La cnDAspe souligne dans son rapport d’activité 2019 le rôle clé des lanceurs d’alerte et de leurs relais associatifs ou institutionnels, au bénéfice de la société et des écosystèmes. Elle y fait le point sur les signalements déclarés en 2019 et ses actions auprès des établissements publics d’expertise en matière de déontologie.
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