Relevé des décisions de la réunion du 17 février 2022
22 février 2022La cnDAspe a examiné six nouveaux signalements dont cinq feront l’objet d’une instruction et un ne relève pas des compétences de la Commission. La cnDAspe s’autosaisit sur l’examen de la politique de gestion des liens d’intérêt de l’EFSA. Son analyse sera publiée sur sont site internet et ouverte à commentaires publics.
La cnDAspe souligne la grande avancée démocratique de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
18 février 2022Le "droit d’alerte" est pleinement reconnu et protégé avec la loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle simplifie les canaux de signalement et va plus loin que la directive européenne en faisant bénéficier les facilitateurs personnes morales de la protection du lanceur d’alerte qu’ils accompagnent.
Relevé des décisions de la réunion du 20 janvier 2022
26 janvier 2022La cnDAspe a examiné cinq signalements dont un nouveau qui fera l’objet d’une instruction avant de statuer sur sa qualification en alerte à transmettre au ministre. Les quatre autres ont été clos. La cnDAspe a adopté la nouvelle version du modèle type de registre des alertes en santé publique et environnement. Elle sera mise à disposition sur le site de la Commission et communiquée aux établissements de recherche et d’expertise concernés.
Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
10 janvier 2022Dans le cadre de la mission que lui confie la loi de veiller à la déontologie de l’expertise scientifique et technique en appui aux actions et politiques publiques en matière de santé et d’environnement, la cnDAspe émet un avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
La cnDAspe souligne le recul apporté par les amendements du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
5 janvier 2022La cnDAspe s’appuie sur son expérience du traitement des alertes pour souligner les reculs opérés par les amendements du Sénat sur la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale, mais aussi sur les dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
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