Relevé des décisions de la réunion du 20 mai 2021
27 mai 2021La Commission a validé sa procédure de gestion des conflits d’intérêts et débattu sur cinq dossiers dont trois nouveaux. Un dossier auquel elle ne donnera pas suite car ne répondant pas aux critères de qualification en alerte à transmettre aux ministres concernés, un dossier nécessitant des compléments d’informations avant de statuer sur la suite à lui donner, le dernier dossier a été clos sans suite à donner.
Relevé des décisions de la réunion du 15 avril 2021
19 avril 2021La Commission a débattu sur huit dossiers dont trois nouveaux, deux auxquels elle ne donnera pas suite, car ne répondant pas aux critères de qualification en alerte à transmettre aux ministres concernés. Le troisième nécessite un complément d’information et les cinq autres, en cours d’instruction ou de suivi, feront l’objet d’une mise à jour dans le tableau en ligne de suivi des dossiers.
Publication du rapport d’activité 2020
18 mars 2021La cnDAspe souligne trois points clés de son action en 2020 : la grande marge de progrès dans la tenue des registres d’alerte des établissements et organismes ayant une activité d’expertise ou de recherche en santé ou environnement ; l’opportunité avec la transposition de la directive européenne attendue pour 2021, d’élargir la protection des lanceurs d’alerte aux personnes morales associatives et aux personnes physiques n’ayant pas de lien professionnel avec l’entreprise ou la collectivité ; le rôle clé des lanceurs d’alerte et de leurs relais associatifs ou institutionnels, comme sentinelles agissant au bénéfice de la société et des écosystèmes.
Relevé des décisions de la réunion du 11 mars 2021
16 mars 2021La Commission a débattu sur huit dossiers dont trois nouveaux, deux auxquels elle ne donnera pas suite, car ne répondant pas aux critères de qualification en alerte à transmettre aux ministres concernés. Le troisième nécessite un complément d’information et les cinq autres, en cours d’instruction ou de suivi, feront l’objet d’une mise à jour dans le tableau en ligne de suivi des dossiers.
Décisions de la réunion du 21 janvier 2021
12 mars 2021Cette réunion plénière a été l’occasion d’accueillir de nouveaux membres en remplacent de ceux arrivés en fin de mandat en 2020. Quatre dossiers ont été traités en séance. Deux ont fait l’objet d’une information sur leur avancement, l’un a été clos après avoir reçu une réponse des ministres concernés, l’autre n’a pas été qualifié en alerte. La Commission a également validé ses recommandations suite à l’enquête réalisée en 2020 sur la tenue de registres d’alertes en santé publique ou environnement par les établissements visés par le décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014.
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