Relevé des décisions de la réunion du 15 décembre 2022
21 décembre 2022La cnDAspe traite six nouveaux signalements. Elle actualise sa procédure d’instruction des signalements. La Commission valide l’avis de ses rapporteurs concernant le rapport annuel de déontologie de Santé publique France. La cnDAspe traite six nouveaux signalements. Elle actualise sa procédure d’instruction des signalements. La Commission valide l’avis de ses rapporteurs concernant le rapport annuel de déontologie de Santé publique France. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 17 novembre (…)
Relevé des décisions de la réunion du 17 novembre 2022
28 novembre 2022La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle valide le projet de procédure de recueil et de traitement des signalements. La Commission approuve le projet de présentation synthétique de ses activités. La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle valide le projet de procédure de recueil et de traitement des signalements. La Commission approuve le projet de présentation synthétique de ses activités. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2022 est adopté. Décision 2 – La (…)
Avis relatif à la méthode d‘évaluation des risques des pesticides pour la santé et pour l’environnement
7 novembre 2022En réponse à une saisine de 22 parlementaires concernant le respect des dispositions d’une directive sur l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement liés aux pesticides mis sur le marché en Europe, la cnDAspe a examiné des dossiers concernant, d’une part, l’homologation de substances actives par l’Agence européenne de sécurité des aliments, et d’autre part des autorisation de mise sur le marché par l’Anses en France.
Relevé des décisions de la réunion du 20 Octobre 2022
27 octobre 2022La cnDAspe traite neufs nouveaux signalements. Elle valide l’avis de ses rapporteurs concernant la charte d’expertise de l’IFPEN et le rapport annuel du comité de déontologie de l’INSERM. Pour donner suite la saisine de 22 parlementaires co-signée par la coalition Secrets Toxiques, la Commission publie un avis : "Alerte sur la sous-évaluation de la toxicité des pesticides en Europe". La cnDAspe traite neufs nouveaux signalements. Elle valide l’avis de ses rapporteurs concernant la charte (…)
Décret d’application de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : une publication ternie par "l’oubli" de la cnDAspe
4 octobre 2022Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de dispositions de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. La cnDAspe exprime son profond regret de ne pas être inscrite parmi les "autorités compétentes pour recueillir et traiter les signalements". Elle reçoit et instruit pourtant depuis 2017 des signalements d’actes jugés constituer des menaces pour la santé des personnes ou pour la qualité de l’environnement, ses domaines de compétence.