Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les dossiers de signalement, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur. Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Tri croissant | Tri décroissant
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : pesticides, toxicité chronique
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : virus porcin, zoonose
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : phytosanitaires, EPI
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, chantier, cours d’eau
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, ruisseau
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : forêt, photovoltaïque
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Produits d’entretien, mare
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : risque nucléaire
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : camion déchets, stationnement
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : dispersion, déchet plastique
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante bâtiment, accueil stagiaires
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : incinération, plastique
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Autres
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante, bâtiment en travaux
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Dépôt de suie
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : huile hydraulique, fumée soudure
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution de l’air
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Eau, travaux publics, tunnel
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : matériel climatisation
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : élevage bovin, déjections
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : ordures ménagères
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : sel déneigement, désherbant
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots clés : phytosanitaires, fossés
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : Rejet polluants, captage
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : déchets, dépôts sauvages
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : décharge automobile
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots clés : pollution de l’eau, plomb, nickel
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : solvants, carrosserie, travail de nuit
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
mots clés : déchets non recyclés
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
mots clés : amiante dispersée, voisinage