Articles

• Saisir la cnDAspe et droit d’alerte : nouvelle vidéo de la Commission
  1er août 2024, par Afroment
  Qui peut saisir la cnDAspe ? Une vidéo explicative Cette vidéo rappelle quelles sont les personnalités, les diverses organisations de la société civile et les établissements publics qui sont habilités, selon la loi qui a créé la Commission, à lui adresser une saisine.
• Indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement Publication du rapport d’un groupe d’experts indépendants, et Avis de la cnDAspe
  1er août 2024, par Afroment
  Un groupe d’experts indépendants mis en place en octobre 2021 par la cnDAspe a élaboré un rapport sur « L’indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement ». Sur cette base et s’appuyant également sur d’autres travaux qu’elle a conduits sur des sujets proches, la cnDAspe formule des recommandations dans un Avis.

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