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• Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
  10 janvier 2022, par Goldschmidt
  Dans le cadre de la mission que lui confie la loi de veiller à la déontologie de l’expertise scientifique et technique en appui aux actions et politiques publiques en matière de santé et d’environnement, la cnDAspe émet un avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
• Relevé des décisions de la réunion du 20 janvier 2022
  26 janvier 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe a examiné cinq signalements dont un nouveau qui fera l’objet d’une instruction avant de statuer sur sa qualification en alerte à transmettre au ministre. Les quatre autres ont été clos. La cnDAspe a adopté la nouvelle version du modèle type de registre des alertes en santé publique et environnement. Elle sera mise à disposition sur le site de la Commission et communiquée aux établissements de recherche et d’expertise concernés.
• La cnDAspe souligne la grande avancée démocratique de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
  18 février 2022, par Goldschmidt
  Le "droit d’alerte" est pleinement reconnu et protégé avec la loi sur la protection des lanceurs d’alerte. Elle simplifie les canaux de signalement et va plus loin que la directive européenne en faisant bénéficier les facilitateurs personnes morales de la protection du lanceur d’alerte qu’ils accompagnent.
• Relevé des décisions de la réunion du 17 février 2022
  22 février 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe a examiné six nouveaux signalements dont cinq feront l’objet d’une instruction et un ne relève pas des compétences de la Commission. La cnDAspe s’autosaisit sur l’examen de la politique de gestion des liens d’intérêt de l’EFSA. Son analyse sera publiée sur sont site internet et ouverte à commentaires publics.
• Relevé des décisions de la réunion du 17 mars 2022
  22 mars 2022, par Goldschmidt
  La Commission statue sur un signalement en ne le qualifiant pas en alerte et reste en attente de compléments d’information sur treize signalements en cours d’instruction. Elle débat des modalités d’un appel public à contributions sur la politique de gestion des liens d’intérêt de l’EFSA et lance une réflexion interne sur son rôle possible en matière de médiation entre la société civile et l’administration. 39e réunion plénière 17 mars 2022 La Commission statue sur un signalement en ne le qualifiant pas en (…)
• Relevé des décisions de la réunion du 21 avril 2022
  26 avril 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe examine six signalements, en qualifie deux en alerte, et prépare la mise en place d’une formation spécifique qui traitera de l’impartialité et de la transparence de l’expertise sur la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole. La cnDAspe examine six signalements, en qualifie deux en alerte, et prépare la mise en place d’une formation spécifique qui traitera de l’impartialité et de la transparence de l’expertise sur la maîtrise des expositions (…)
• Publication du rapport d’activité 2021
  5 mai 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe souligne dans son rapport annuel 2021 quatre points forts de son action : sur la déontologie de l’expertise en santé publique et environnement à l’échelle européenne ; son rôle d’accompagnement des établissements publics d’expertise ; ses préconisations sur le recours aux « clauses de sauvegarde » pour les produits chimiques suspectés d’être nocifs ; ses actions institutionnelles menées pour une meilleure protection des lanceurs d’alertes.
• Hygiène dans l’industrie agro-alimentaire : la loi renforce le droit d’alerte pour signaler des menaces pour la santé
  11 mai 2022, par Goldschmidt
  Les troubles sanitaires récents survenus dans l’industrie agro-alimentaire conduisent la cnDAspe a rappeler son rôle auprès des salariés, collaborateurs, intervenants extérieurs qui constatent dans leur entreprise des anomalies de fonctionnement susceptibles de porter atteinte à la santé publique : recevoir et traiter en toute confidentialité leurs alertes.
• Relevé des décisions de la réunion du 19 mai 2022
  24 mai 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe définit son cadre d’instruction pour répondre à la saisine de 22 députés co-signée par la coalition Secrets Toxiques et traite un signalement qu’elle ne qualifie pas en alerte. Elle débat du projet d’actualisation du code de déontologie de l’Institut national du cancer et décide de soumettre à vérification son analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêts par un premier groupe d’autorités compétentes des États membres de l’UE. La cnDAspe définit son cadre d’instruction pour (…)
• Relevé des décisions de la réunion du 16 juin 2022
  21 juin 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle finalise ses recommandations sur le rapport annuel de la Commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN. La Commission fixe la règle de désignation des experts de sa nouvelle formation spécifique sur l’exposition professionnelle aux pesticides et elle adopte les conclusions de l’analyse comparative sur les règles de gestion des liens d’intérêt par les autorités compétentes des États membres de l’UE. La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle (…)

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