Articles

• La cnDAspe répond au ministère de la Justice sur la protection des lanceurs d’alertes
  28 mai 2021, par Folio
  La commission nationale de déontologie et d’alerte en santé publique et environnement (cnDAspe) publie ses propositions concernant les évolutions du droit français relatives au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alertes. Elle préconise notamment d’abroger certaines dispositions actuelles qui sont très restrictives.
• La cnDAspe et les risques technologiques majeurs
  24 juin 2021, par Folio
  La cnDAspe présente son rôle dans le traitement des alertes en santé publique et environnement à l’occasion des "Rendez-vous majeurs" organisés par l’association AMARIS, porte parole des communes, des intercommunalités et des régions concernées par des risques technologiques majeurs.
• Relevé des décisions de la réunion du 1er juillet 2021
  5 juillet 2021, par Folio
  La Commission a débattu sur six dossiers dont quatre nouveaux nécessitant des compléments d’information. Pour les deux dossiers déjà qualifiés en alerte, l’un sera transmis au ministre concerné, l’autre reste en attente des résultats des études lancées suite à l’information du ministre par la Commission. La Commission a également traité de la préparation du lancement de la formation spécifique sur l’indépendance de l’expertise.
• Relevé des décisions de la réunion du 16 septembre 2021
  20 septembre 2021, par Goldschmidt
  La Commission a débattu sur six dossiers dont quatre nouveaux signalements. Deux dossiers ont été clos suite aux mesures mises en œuvre par les autorités territoriales compétentes, deux signalements ne répondent pas aux critères de qualification en alerte et deux signalements vont faire l’objet d’une instruction préalable. La Commission a validé à l’unanimité la version 4 de son règlement intérieur.
• Rapport Santé-Environnement : réponse aux interrogations des Inspections générales
  18 octobre 2021, par Goldschmidt
  Dans un courrier adressé à différents ministres, la cnDAspe a souhaité répondre au rapport de leurs inspections générales et rappeler l’inadéquation de moyens alloués à ses missions.
• Déontologie et partenariats public-privé, installation d’un nouveau groupe de travail de la cnDAspe
  20 octobre 2021, par Goldschmidt
  Le nouveau groupe de travail de la cnDAspe portant sur l’indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement a tenu sa première réunion le 5 octobre 2021.
• Gestion alerte du risque chimique, avis et préconisations de la cnDAspe
  4 novembre 2021, par Goldschmidt
  S’appuyant sur le rapport produit par un groupe d’experts indépendants, la cnDAspe publie un avis et ses préconisations sur la gestion alerte du risque chimique, prenant en exemple notamment le cas des SDHI.
• Relevé des décisions de la réunion du 18 novembre 2021
  22 novembre 2021, par Goldschmidt
  La Commission a examiné neuf dossiers dont six nouveaux signalements. Trois dossiers ont été clos, deux nouveaux signalements ne relèvent pas des compétences de la Commission et quatre vont faire l’objet d’une instruction pour vérification des critères de qualification en alerte.
• Relevé des décisions de la réunion du 16 décembre 2021
  22 décembre 2021, par Goldschmidt
  La Commission a examiné trois dossiers dont un nouveau signalement qualifié en alerte à transmettre aux ministres concernés. Elle a débattu d’un projet d’avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
• La cnDAspe souligne le recul apporté par les amendements du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
  5 janvier 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe s’appuie sur son expérience du traitement des alertes pour souligner les reculs opérés par les amendements du Sénat sur la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale, mais aussi sur les dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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