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• Qualité scientifique et impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture : installation d’un groupe d’experts
  24 juin 2022, par Goldschmidt
  En réponse à des alertes reçues soulignant les insuffisances des mesures pour réduire les expositions professionnelles aux pesticides, la cnDAspe demande à un groupe d’experts de dresser un état critique de la qualité de l’expertise sur laquelle s’appuient les autorités européennes pour évaluer l’exposition des exploitants et des ouvriers agricoles et les risques qui en découlent. En réponse à des alertes reçues soulignant les insuffisances des mesures pour réduire les expositions professionnelles aux (…)
• Autorisation de mise sur le marché des pesticides : la cnDAspe recommande d’harmoniser les dispositifs de gestion des liens d’intérêts des autorités d’expertise nationales au sein de l’union européenne
  29 juin 2022, par Goldschmidt
  La cnDAspe relève d’importantes différences entre les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts au sein des agences chargées de l’expertise des risques dans le cadre de l’examen des demandes d’homologation des pesticides ; elle recommande l’élaboration d’un socle de règles minimales communes.
• Décret d’application de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : une publication ternie par "l’oubli" de la cnDAspe
  4 octobre 2022, par Afroment
  Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de dispositions de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. La cnDAspe exprime son profond regret de ne pas être inscrite parmi les "autorités compétentes pour recueillir et traiter les signalements". Elle reçoit et instruit pourtant depuis 2017 des signalements d’actes jugés constituer des menaces pour la santé des personnes ou pour la qualité de l’environnement, ses domaines de compétence.
• Substitution des pesticides « plus dangereux » dans l’U.E : installation d’un groupe d’expert
  12 juin 2023, par Afroment
  La cnDaspe est saisie pour émettre un avis sur la mise en œuvre des mesures de substitution des « pesticides plus dangereux » par des produits et méthodes plus sûrs pour la santé et pour l’environnement au sein de l’Union européenne.
• Relevé des décisions de la réunion du 25 mai 2023
  3 juillet 2023, par Afroment
  La cnDAspe valide la composition de la formation spécifique "Hazardous pesticides substitution". La Commission décide de solliciter l’avis de la Défenseure des droits quant à sa procédure de gestion et d’instruction des dossiers d’alertes qu’elle recoit.
• Relevé des décisions de la réunion du 22 Juin 2023
  25 juillet 2023, par Afroment
  La cnDAspe crée un groupe de travail chargé du suivi de l’actualisation de sa politique de gestion et traitement des dossiers de signalements. La Commission de formuler des propositions d’amendements de sa procédure de gestion des liens d’intérêts.
• Relevé des décisions de la réunion du 21 septembre 2023
  4 octobre 2023, par Afroment
  La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 7 nouveaux signalements et clos l’instruction de 15 dossiers.
• Relevé des décisions de la réunion du 19 octobre 2023
  14 novembre 2023, par Afroment
  La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 3 nouveaux signalements et clos l’instruction de 2 dossiers.
• Echec des politiques de substitution des pesticides les « plus dangereux » : avis et recommandations de la cnDAspe
  12 décembre 2023, par Mreiser
  S’appuyant sur le travail réalisé par un groupe d’experts, la cnDAspe a produit un avis relatif aux causes de l’échec des dispositions réglementaires visant à substituer, dans tous les Etats membres de l’Union Européenne, les pesticides classés comme "plus dangereux" par d’autres produits à moindre impact ou par d’autres méthodes de protection des cultures, notamment des méthodes agronomiques ou de biocontrôle, et formule 6 familles de recommandations.
• Adoption de l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture
  25 avril 2024, par Mreiser
  L’avis de la cnDAspe encourage l’amélioration de la gestion des expositions professionnelles aux pesticides. Des mesures préventives globales devraient être prises au-delà de l’usage des équipements de protection individuelle (EPI), tandis qu’une évaluation plus rigoureuse et impartiale des risques liés aux pesticides, fondée sur l’ensemble des données scientifiques disponibles, permettrait de mieux protéger la santé des agriculteurs et des travailleurs agricoles et celle de l’environnement.

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