Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

PNG - 2.2 koLes dossiers de signalement, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur. Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Dossier n° Région Statut du dossier Date

Tri croissant| Tri décroissant

Signalement n°101 Pays de la Loire Dossier clos Janvier 2017

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Digestats, Méthanisation

Signalement n°102 Grand Est Transmis aux ministres compétents Août 2017

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution de l’atmosphère

Informations complémentaires :

Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.

Enjeux du dossier :

Possible risque pour les personnels exposés au mercure.

Mot-clé : Mercure

Signalement n°103 Normandie Dossier classé sans suite Mars 2018

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Signalement n°104 Île-de-France Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Avril 2018

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Signalement n°111 Île-de-France Transmis aux ministres compétents Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Fongicide

Informations complémentaires :
A ce jour, les ministères en charge de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche, de l’Environnement et du Sport n’ont répondu ni à la sollicitation initiale de la cnDASpe (en date du 4 Novembre 2019) ni à la relance qui leur a été transmise le 18 juin 2020.
(mis à jour le 5 Octobre 2020)

Enjeux du dossier

Possibles risques pour les écosystèmes et la santé humaine liés à l’emploi d’une famille de fongicides

Signalement n°112 Outre-mer Dossier clos Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la biodiversité
  • Pollution des ressources en eau

Informations complémentaires :

La cnDAspe reste attentive aux suites données.


Mot-clé :
Rejets en mer

Signalement n°113 Île-de-France Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Hamburger

Signalement n°114 Centre-Val de Loire Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Engrais

Signalement n°115 Nouvelle-Aquitaine Transmis aux ministres compétents Mai 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Informations complémentaires :

Non réponse du Préfet (5/7/2019) et de la DIRECCTE (8/7/2019) aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail (24/02/2020).

Enjeux du dossier :

Possible élimination non conforme de produits amiantés ; Possible risque pour les personnels exposés à l’amiante.


Mot-clé :
Fibro-ciment

Signalement n°116 Île-de-France Dossier clos Mai 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Verre au plomb

Signalement n°117 Normandie Dossier clos Juin 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mot-clé : Stockage, Produits inflammables

Signalement n°118 PACA Transmis aux ministres compétents Août 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Lacrymogène

Signalement n°119 Île-de-France Dossier classé sans suite Décembre 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : cancer, mammographie

Signalement n°120 PACA Dossier clos Mars 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Carrossier

Signalement n°121 Bretagne Dossier clos Mars 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mot-clé : Mauvaises odeurs

Signalement n°122 Occitanie En cours d’instruction Avril 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : arsenic

Signalement n°123 Ile de France Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Février 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Punaises de lit dans hôtel

Signalement n°124 Nouvelle Aquitaine Dossier clos Juin 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution de l’atmosphère
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Brûlages de matières plastique

Signalement n°125 Auvergne-Rhône-Alpes Transmis aux ministres compétents Mai 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Pollution de l’atmosphère

Mot-clé : Poussières dans transports publics et Covid-19

Signalement n°126 Hauts-de-France Dossier classé sans suite Juin 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres

Mot-clé : Dossier médical

Signalement n°127 Île de France En cours d’instruction Septembre 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère
  • Pollution des ressources en eau

Mot-clé : Syndicat d’assainissement

Signalement n°128 Bretagne En cours d’instruction Septembre 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mot-clé : Désamiantage

Signalement n°129 Provence - Alpes - Côte d’Azur En cours d’instruction Septembre 2020

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Effets indésirables d’une technique médicale