Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Déversement eaux usées
Mots-clefs : Stockage privé amiante
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots clés : pollution de l’eau, plomb, nickel
Absences de réponse du DG de l’ARS PACA et du maire de la ville concernée au courrier de demande d’information d’aout 2022
Enjeux :
- Pollution des ressources en eaux
- Menaces sur la sécurité ou la santé des consommateurs
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : forêt, photovoltaïque
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Demolition, logement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Solvants, peinture industrielle
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
Mots-clés : Déchetterie, BTP
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Pollution eau, captage hôpital
Mots-clefs : Batiment elevage amiante
Mots-clefs : sotckage, déchets, métaux
Mots-clefs : Insalubrité, amiante, plomb
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
Mots-clefs : Tapage nocturne city
Mots-clefs : Fuite huile moteur
Mots-clefs : Cuves, eau
Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée
Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur
Mots-clefs : Désherbant cimetière
Mots-clefs : Effets secondaires neuroleptyques
Mots-clefs : Démolition, garage, toiture
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Dépôt illégal, fûts, carburant
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Amiante toit voisin
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Ambroisie allergies
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la biodiversité
Mots-clefs : Dépôt sauvage falaises
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Barbelés forêt communale
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Drainage forêt
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Emanations zone industrielle
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Casse illégale
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Extracteur air chantier naval