La liste des signalements reçus par la Commission sera prochainement disponible. Informations provisoires :

Signalement - Pays de la Loire

Région : Pays de la Loire

Nature de l’évènement à l’origine : Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité.

Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Pollution des ressources en eau ; pollution de l’atmosphère.

Instruction terminée.

Signalement - Grand Est

Région : Grand Est

Nature de l’évènement à l’origine : Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité.

Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Pollution des ressources en eau ; pollution de l’atmosphère.

Instruction terminée.

Signalement - Ile-de-France

Région : Ile-de-France

Nature de l’évènement à l’origine : Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité.

Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants.

Ce dossier a été classé sans suite.

Signalement - Normandie

Région : Normandie

Nature de l’évènement à l’origine : Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires.

Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants.

Ce dossier a été classé sans suite.