Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Dossier n° Région Statut du dossier Date

Tri croissant| Tri décroissant

Signalement n°118 PACA En cours d’instruction Août 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Signalement n°117 Normandie En cours d’instruction Juin 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Signalement n°116 Île-de-France Dossier clos Mai 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Signalement n°115 Nouvelle-Aquitaine En cours d’instruction Mai 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Signalement n°114 Centre-Val de Loire Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution des ressources en eau

Signalement n°113 Île-de-France Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Signalement n°112 Outre-mer Dossier clos Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la biodiversité
  • Pollution des ressources en eau

Informations complémentaires :

La cnDAspe reste attentive aux suites données.

Signalement n°111 Île-de-France Transmis aux ministres compétents Avril 2019

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Signalement n°104 Île-de-France Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité Avril 2018

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Signalement n°103 Normandie Dossier classé sans suite Mars 2018

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Signalement n°102 Grand Est Transmis aux ministres compétents Août 2017

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution de l’atmosphère

Informations complémentaires :

Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.

Signalement n°101 Pays de la Loire Dossier clos Janvier 2017

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution des ressources en eau