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Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Nature des effets indésirables observés ou redoutés : Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers.
Articles
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Signalement n°184
21 septembre 2022, par Afroment
Dossier classé sans suite
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Signalement n°186
21 septembre 2022, par Afroment
Dossier clos
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Signalement n°189
21 septembre 2022, par Afroment
Dossier classé sans suite
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Signalement n°190
18 octobre 2022, par Afroment
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
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Signalement n°197
18 octobre 2022, par Afroment
Dossier clos
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Signalement n°200
22 novembre 2022, par Afroment
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
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Signalement n°203
20 décembre 2022, par Afroment
Dossier classé sans suite
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Signalement n°211
9 février 2023, par Afroment
Dossier en veille
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Signalement n°213
9 février 2023, par Afroment
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
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Signalement n°215
23 mai 2023, par Afroment
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité