Relevé des décisions :
Décision 2 : L’avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention, sous réserve de la prise en compte des contributions débattues en séance. L’avis sera rendu public sur son site internet 7 jours après sa communication aux ministères et entités parties prenantes.
Décision 3 : A la suite de ses échanges, la Commission décide de réviser lors d’une séance ultérieure sa procédure de gestion des conflits d’intérêts, adoptée lors de la séance plénière du 20 avril 2021.
50e séance plénière
participants
Membres de la Commission
Mme Gwenola BARGAIN, M. Stéphane BRISSY, Mme Catherine BUISSON, Mme Soraya DUBOC, M. Pierre-Henry DUÉE, M. Frédéric GRIVOT, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, M. Olivier LECLERC, Mme Viviane MOQUAY
Mandat de : Mme Pierrette PINOT à Mme Marie-François GUILHEMSANS, M. Daniel AGACINSKI à M. Pierre-Henri DUEE, M. Henri BERGERON à Mme Catherine BUISSON, M. Giovanni PRETE à M. Olivier LECLERC, M. Alain DRU à Mme Soraya Duboc
Invitée :
Mme Elisabeth Toutut-Picard, Présidente de la formation spécifique chargée d’instruire la saisine portant sur le projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (dossier 219).
Secrétariat permanent :
Mme Flavie HOUDIN, Mme Ambre FROMENT
ordre du jour
1. Ouverture
› Membres présents et excusés ; décompte des mandats et vérification du quorum ; point sur les liens d’intérêts relatifs à l’ordre du jour
2. Déontologie
› Note sur les éléments essentiels de déontologie de l’expertise
3. Signalement et saisines
› Saisine sur l’expertise et la recherche en matière de nucléaire
La séance, par visio-conférence, a débuté à 9h35.
1. Ouverture
› Membres présents et excusés ; décompte des mandats et vérification du quorum ; point sur les liens d’intérêts relatifs à l’ordre du jour
Le président et la vice-présidente ayant annoncé lors déport, le rapporteur désigné pour conduire la discussion interne relative au dossier 219 (Expertise scientifique, nucléaire) préside la séance exceptionnelle. (Décisions 2 et 3 de la réunion plénière du 16 mars 2023).
Valérie November ayant notifié son indisponibilité, est excusée.
14 participants dont 5 mandats, le quorum au deux tiers est atteint.
Mme Buisson demande aux membres d’examiner ses liens potentiels avec le dossier de saisine. Après échanges, le président de séance les déclare non significatifs.
2. Déontologie
› Note sur les éléments essentiels de déontologie de l’expertise
Divers amendements sont discutés visant, notamment, à relier ce document au texte déjà publié sur la procédure de gestion des liens d’intérêts de la cnDAspe ; à préciser les modalités de publication de la composition des groupes d’experts ; à indiquer les délais de publication des avis et rapports d’expertise après leur envoi au commanditaire et aux autorités directement concernées, avec justification des situations d’urgence ; et d’éventuelles procédures de consultation publique.
3. Signalement et saisines
› Saisine sur l’expertise et la recherche en matière de nucléaire
Mme Elisabeth Toutut Picard, présidente de la formation spécifique, est invitée à participer aux débats pour répondre aux questions des membres. Elle précise que les travaux de la formation spécifique se sont déroulés dans un délai très contraint et que la méthodologie du groupe de travail se fonde sur les travaux et l’expérience de la Commission dans le domaine de la déontologie. Les membres soulignent l’importance de la conduite d’une étude d’impact préalable à tout projet de fusion. Des amendements de forme sont adoptés.
Décision 3 : A la suite de ses échanges, la Commission décide de réviser lors d’une séance ultérieure sa procédure de gestion des conflits d’intérêts, adoptée lors de la séance plénière du 20 avril 2021.
En l’absence de questions diverses, la séance a clôturé à 11h50.