Articles

• Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
  1er janvier 2019, par Robin
  Janvier 2019
• Avis rendus sur les codes de déontologie
  27 juin 2018, par Robin
  Juin 2018
• Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
  10 janvier 2022, par Goldschmidt
  Décembre 2021
• Avis sur l’harmonisation des dispositifs de gestion des liens d’intérêts au sein des autorités d’expertise nationales compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne
  29 juin 2022, par Goldschmidt
  Juin 2022
• Avis de la cnDAspe accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Indépendance de la recherche et de l’expertise publiques dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement »
  31 juillet 2024, par Mreiser
  Avis de la cnDAspe accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Indépendance de la recherche et de l’expertise publiques dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement » Soumis pour validation par voie numérique le 24/5/2024 Le rapport du groupe d’experts indépendants – ci-dessous dénommé formation spécifique (FS) - mis en place en octobre 2021 à l’invitation de la cnDAspe (Commission nationale de déontologie et des (…)
• Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est
  5 septembre 2024, par Afroment
  Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est Texte délibéré lors de la session plénière du 16 mai 2024 La Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a été saisie le 20 mars 2024 par l’association Renaloo, en vertu de l’article 4 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, qui dispose que (…)