Articles

• Avis relatif à la destruction d’éléments de dossier de signalement émis par un lanceur d’alerte
  30 juin 2017, par Robin
  Avis du 30 juin 2017
• Avis relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises quant à la mise en place du registre des alertes
  30 juin 2017, par Robin
  Avis du 30 juin 2017
• Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risque
  6 décembre 2018, par Robin
  Avis du 6 décembre 2018
• Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
  19 novembre 2019, par Goldschmidt
  Novembre 2019
• Avis accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Pour une gestion alerte du risque chimique »
  4 novembre 2021, par Goldschmidt
  Novembre 2021
• Avis sur la saisine "Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France"
  7 novembre 2022, par Afroment
  Octobre 2022
• Avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
  5 avril 2023, par Afroment
  Avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, délibéré et adopté le 29 mars 2023 en réunion plénière La Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) a été saisie (le texte de la saisine figure dans l’annexe A) par M. Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine, en vertu de l’article 4 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de (…)
• Avis relatif à la politique de l’Union Européenne concernant les pesticides contenant des substances actives classées comme "candidates à la substitution"
  25 octobre 2023, par Afroment
  Click here to see in English Avis relatif à la politique de l’Union Européenne concernant les pesticides contenant des substances actives classées comme "candidates à la substitution" : Un dispositif favorable à la santé publique et à l’environnement trop rarement mis en œuvre Avis délibéré en session plénière le 21 septembre et adoptée électroniquement le 9 octobre 2023 Résumé La cnDAspe a été saisie pour avis le 14 avril 2023 par un groupe de parlementaires français (Assemblées françaises et Parlement (…)
• Avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture
  22 avril 2024, par Afroment
  Avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture adopté le 21 mars 2024 en réunion plénière La cnDAspe a été saisie par la Fédération Agri-Agro de la Cfdt afin d’identifier « les points qui n’ont pas permis de supprimer ou de réduire les risques liés à l’exposition aux pesticides des travailleurs de la production agricole »(1) . La Commission a également reçu, un signalement l’alertant sur « l’inefficacité des équipements de (…)