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• Rapport d’activité 2018
  1er janvier 2019
  Le rapport d’activité 2018 de la Commission présente le potentiel de cette jeune instance. Dans la discrétion, car ne disposant pas encore d’outils de communication, les travaux menés durant cette année sont conséquents : premier état des lieux des pratiques de déontologie et d’ouverture à la société des établissements relevant de son champ de compétence, élaboration de doctrines pour le traitement des alertes, réponses à des signalements. La préparation de la montée en puissance du dispositif, liée à (…)