Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 50 salariés, les administrations de l’État, les départements et les régions, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les établissements publics intercommunaux doivent avoir mis en place un registre des alertes et avoir désigné une personne chargée de recevoir et de traiter ces alertes internes.

L’identité du lanceur d’alerte doit rester confidentielle au sein de l’entreprise ainsi que celle des personnes mises en cause. La personne chargée de gérer ces alertes doit informer le lanceur d’alerte sur les suites données dans un délai de 3 mois maximum.

Si, passé ce délai, le lanceur d’alerte juge que la réponse donnée n’est pas satisfaisante, il peut relancer la procédure interne. En cas d’alerte portant sur une menace sérieuse ou s’il craint que le dossier soit étouffé, le lanceur d’alerte peut aussi s’adresser au Préfet ou au procureur de la République.