Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Mauvaises odeurs
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Poussières dans transports publics et Covid-19
Informations complémentaires : Réponse conjointe du Ministre délégué en charge des transports, de la Ministre en charge du Travail et du Ministre en charge de la Santé (26 janvier 2021)
Enjeux du dossier : Meilleure connaissance de la contamination de l’air dans les espaces et moyens de transport souterrains.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Punaises de lit dans hôtel
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Brûlages de matières plastique
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Dossier médical
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Syndicat d’assainissement
Informations complémentaires : Non réponse du syndicat d’exploitation du site aux recommandations formulées par la cnDAspe.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Désamiantage
Information complémentaire : absence de réponse du préfet du département concerné
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Effets indésirables d’une technique médicale
Information complémentaire : le dossier a été transmis au ministère des solidarités et de la santé le 06/01/21 et une réponse reçue le 15/02/21.
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : solvants, carrosserie, travail de nuit
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Internement abusif
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Entrepôt véhicules
Informations complémentaires : absence de réponse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et du maire
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
Mot-clé : Déchets Camping
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : fumée noire, cheminée usine
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : fumées de cheminées, maison individuelle
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
Mot-clé : dépôt sauvage
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : stockage orphelin
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Antenne téléphonie, réserve naturelle
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : enfouissement, déchets
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : métaux lourds
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
mots clés : amiante dispersée, voisinage
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots clés : pollution de l’eau, plomb, nickel
Absences de réponse du DG de l’ARS PACA et du maire de la ville concernée au courrier de demande d’information d’aout 2022
Enjeux :
- Pollution des ressources en eaux
- Menaces sur la sécurité ou la santé des consommateurs
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : décharge automobile
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : Rejet polluants, captage
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots clés : phytosanitaires, fossés
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : sel déneigement, désherbant
Informations complémentaires : Réponse de la préfecture le 09/09/2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clés : ordures ménagères
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : élevage bovin, déjections
Informations complémentaires : Absence de réponses de la préfecture et de l’agence régionale de santé (ARS) aux sollicitations de la cnDAspe en date du 6/12/2021
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : matériel climatisation
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Eau, travaux publics, tunnel
Informations complémentaires : Absence de réponse de la ministre de la Transition écologique au courrier cnDAspe en date du 26/01/2022
Enjeux : Ressources en eau de plusieurs communes
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution de l’air