Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Mots-clefs : Procédures désamiantage
Mots-clefs : Sécurité entreprise
Mots-clefs : Maltraitance animale
Mots-clefs : Pollution ruisseau
Mots-clefs : Extracteur air chantier naval
Mots-clefs : Rejets fumées irritantes
Mots-clefs : Sable de fonderie
Mots-clefs : Dépôts amiante champs
Mots-clefs : Dépôt palette amiantée
Mots-clefs : Habitat indigne
Mots-clefs : Travaux désamiantage
Mots-clefs : Etablissement scolaire amiante
Mots-clefs : Garage peinture voitures
Mots-clefs : Construction terrain agricole
Mots-clefs : Troubles voisinnage
Mots-clefs : Stockage amiante BTP
Mots-clefs : Enfouissement amiante
Mots-clefs : Nuisances olfactives
Mots-clefs : Epandage aérien
Mots-clefs : Harcelement au travail
Mots-clefs : Stade sportif
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Autres
Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : phytosanitaires, EPI
Lettre de saisine (741.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre de la Cfdt AGRI·AGRO, en date du 03 mai 2022
Pour approfondir sur ce sujet : Communique de presse de la cnDAspe "Adoption de l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture"
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ministre de l’Agriculture, de la Santé et de la Prévention, et du Travail au courrier de la cnDAspe en date du 29/07/2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : pesticides, toxicité chronique
Dans l’attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Lettre de saisine (994 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d’associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : nuisances sonores, pollution atmosphérique
Dans l’attente de complément d’informations de la part de la prefecture, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire
Lettre de saisine (223.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par Adrien Quatennens et Roger Vicot, députés du Nord, en date du 17 juillet 2022
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Broyage, gravats
Mots-clefs : Substitution, pesticides, UE
Lettre de saisine
Mots-clefs : Expertise sanitaire, déontologie Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est
Mots-clefs : Rejets eaux industrielles
Courrier de la cnDAspe au prefet de la Loire-Atlantique en date du 10 mai 2024
Réponse du préfet de la Loire-Atlantique à la cnDAspe en date du 6 juin 2024
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clefs : Expertise scientifique, nucléaire
Lettre de saisine (377.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Lettre de saisine du sénateur Daniel Salmon, datée du 22 février.
Avis rendu de la cnDaspe (6.6 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Avis rendu de la cnDaspe relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, délibéré et adopté le 29 mars 2023 en réunion plénière (voir l’actualité)