Liste des signalements et saisines reçus par la Commission

Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Troubles voisinnage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage amiante BTP

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Enfouissement amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Nuisances olfactives

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Epandage aérien

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mot-clé : Effets indésirables d’une technique médicale

Information complémentaire : le dossier a été transmis au ministère des solidarités et de la santé le 06/01/21 et une réponse reçue le 15/02/21.

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mot-clé : Ventilation amiante

Informations complémentaires : Réponse de la DGCCRF (1er février 2021) au courrier envoyé par la cnDAspe (21 janvier 2021) : transfert du dossier au Ministère du Travail.
Réponse de la Direction Générale du Travail en date du 19 avril 2021.

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mots clés  : pollution de l’eau, plomb, nickel

Absences de réponse du DG de l’ARS PACA et du maire de la ville concernée au courrier de demande d’information d’aout 2022

Enjeux :

  • Pollution des ressources en eaux
  • Menaces sur la sécurité ou la santé des consommateurs

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clés : forêt, photovoltaïque

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mots-clés : pesticides, toxicité chronique

Dans l’attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.

Lettre de saisine (994 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d’associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clés : nuisances sonores, pollution atmosphérique

Dans l’attente de complément d’informations de la part de la prefecture, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire

Lettre de saisine (223.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par Adrien Quatennens et Roger Vicot, députés du Nord, en date du 17 juillet 2022

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : Solvants, peinture industrielle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité

Mots-clés : Déchetterie, BTP

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Insalubrité, amiante, plomb

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Déversement eaux usées

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage privé amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Pollution de l’atmosphère
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : Décharge sauvage, mairie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mots-clés : Amiante, ramonage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : Dépôt sauvage, huiles, produits chimiques

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mots-clefs : Insalubrité, exposition clientèle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Ruisseau fluorescent

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots clefs : Pneus, Fûts carburant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs :}

Désamiantage sauvage, propriété privée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Vase lac camping

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Effets secondaires neuroleptyques

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Destruction estuaire Seine

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Brulage déchets jardin

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