Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Barbelés forêt communale
Mots-clefs : Batiment elevage amiante
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clefs : Expertise scientifique, nucléaire
Lettre de saisine (377.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Lettre de saisine du sénateur Daniel Salmon, datée du 22 février.
Avis rendu de la cnDaspe (6.6 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Avis rendu de la cnDaspe relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, délibéré et adopté le 29 mars 2023 en réunion plénière (voir l’actualité)
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : phytosanitaires, EPI
Lettre de saisine (741.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre de la Cfdt AGRI·AGRO, en date du 03 mai 2022
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ministre de l’Agriculture, de la Santé et de la Prévention, et du Travail au courrier de la cnDAspe en date du 29/07/2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : pesticides, toxicité chronique
Dans l’attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Lettre de saisine (994 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d’associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : nuisances sonores, pollution atmosphérique
Dans l’attente de complément d’informations de la part de la prefecture, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire
Lettre de saisine (223.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par Adrien Quatennens et Roger Vicot, députés du Nord, en date du 17 juillet 2022
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Broyage, gravats
Mots-clefs : Substitution, pesticides, UE
Lettre de saisine
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Autres
Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Informations complémentaires : La cnDAspe reste attentive aux suites données.
Mot-clé : Rejets en mer
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Verre au plomb
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Digestats, Méthanisation
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Décharge
Information complémentaire : Non réponse du ministère de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 8 février 2021.
Enjeux : Contamination de la nappe phréatique et nuisances multiples (odeurs, pollutions …) d’une décharge en plein air recevant les déchets d’une agglomération, y compris des déchets fermentescibles.
- Fraude sur la composition et/ou l’étiquetage d’un produit
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Sécurité incendie
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution de l’atmosphère
Informations complémentaires : Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.
Enjeux du dossier : Possible risque pour les personnels exposés au mercure.
Mot-clé : Mercure
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Fongicide
Informations complémentaires : À ce jour, les ministères en charge de l’Agriculture, de la Santé, de la Recherche, de l’Environnement et du Sport n’ont répondu ni à la sollicitation initiale de la cnDASpe (en date du 4 Novembre 2019) ni à la relance qui leur a été transmise le 18 juin 2020.
(mis à jour le 5 Octobre 2020)
Enjeux du dossier : Possibles risques pour les écosystèmes et la santé humaine liés à l’emploi d’une famille de fongicides
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Engrais
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Informations complémentaires : Non réponse du Préfet (5/7/2019) et de la DIRECCTE (8/7/2019) aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail (24/02/2020).
Enjeux du dossier : Possible élimination non conforme de produits amiantés ; Possible risque pour les personnels exposés à l’amiante.
Mot-clé : Fibro-ciment
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Hamburger
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Lacrymogène
Informations complémentaires : Réponse partielle du ministère de l’Intérieur (28/4/2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 24/2/2020, qui a demandé des informations complémentaires le 16/10/2020, sans réponse à ce jour.
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : cancer, mammographie
- Autre type d’évènement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : arsenic
Informations complémentaires : Réponses de la Préfecture (24 juillet 2020) et de la Préfecture et de l’Agence régionale de Santé (17 décembre 2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 10 juin 2020. A la suite d’un rapport transmis à la cnDAspe en date du 29/11/2022, la Commission a décidé de clore le dossier
Enjeux du dossier : Possible contamination des espèces vivant dans la rivière ; possible contamination des ressources en eau pour l’irrigation.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Carrossier
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Mauvaises odeurs
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Poussières dans transports publics et Covid-19
Informations complémentaires : Réponse conjointe du Ministre délégué en charge des transports, de la Ministre en charge du Travail et du Ministre en charge de la Santé (26 janvier 2021)
Enjeux du dossier : Meilleure connaissance de la contamination de l’air dans les espaces et moyens de transport souterrains.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Punaises de lit dans hôtel
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Brûlages de matières plastique
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Dossier médical