Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Comblement, évacuation eaux pluviales
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Usine, particules de bois
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : nuisances, travaux ferroviaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Amiante, démolition, habitation
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Remboursement consommateur
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Sol pollué, huile de vidange
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Vente, fluides frigorifères
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Demolition, logement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution, véhicule, autoroute
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : nuisances sonores, pollution atmosphérique
Dans l’attente de complément d’informations de la part de la prefecture, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire
Lettre de saisine (223.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par Adrien Quatennens et Roger Vicot, députés du Nord, en date du 17 juillet 2022
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Stockage, produits corrosifs
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
Mots-clés : Fuites polluantes, matériel agricole
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clés : Amiante, établissement scolaire
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Assainissement, eaux usées domestiques
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Brûlage sauvage, déchets ménagers
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Enfouissement, plomb
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : Canicule, conditions de travail
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Brûlage, ordures ménagères
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Désamiantage, hangar, voisinage
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clés : Ondes, exposition
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Nettoyage, poids lourds
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Décharge sauvage, mairie
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : pesticides, toxicité chronique
Dans l’attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
Lettre de saisine (994 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d’associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : virus porcin, zoonose
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : phytosanitaires, EPI
Lettre de saisine (741.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre de la Cfdt AGRI·AGRO, en date du 03 mai 2022
Pour approfondir sur ce sujet : Communique de presse de la cnDAspe "Adoption de l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture"
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ministre de l’Agriculture, de la Santé et de la Prévention, et du Travail au courrier de la cnDAspe en date du 29/07/2022
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, chantier, cours d’eau
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 27/07/2022
Enjeux : risque d’inondation et pour la biodiversité
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, ruisseau
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : forêt, photovoltaïque
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Produits d’entretien, mare
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : risque nucléaire