Liste des signalements et saisines reçus par la Commission

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Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Démolition, garage, toiture

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clefs : Emanations zone industrielle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Electricité tête

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Brulage déchets jardin

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Chaudière individuelle pollution

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Recyclage métaux

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Procédures désamiantage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Maltraitance animale

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Habitat indigne

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Garage peinture voitures

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Construction terrain agricole

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage amiante BTP

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clefs : Barbelés forêt communale

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres

Mot-clé : Dossier médical

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution des ressources en eau

Mots clés : enfouissement, déchets

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Pollution des ressources en eau

Mots clés : pollution sol

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres

Mots clés  : phytosanitaires, fossés

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clés : dispersion, déchet plastique

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mots-clés : Canicule, conditions de travail

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clés : nuisances sonores, pollution atmosphérique

Dans l’attente de complément d’informations de la part de la prefecture, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire

Lettre de saisine (223.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par Adrien Quatennens et Roger Vicot, députés du Nord, en date du 17 juillet 2022

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité

Mots-clés : Déchetterie, BTP

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mots-clefs : Insalubrité, exposition clientèle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clefs : Fumée, cheminée industrielle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage privé amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Garage illégal huiles

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Pollution ruisseau

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Rejets fumées irritantes

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôt palette amiantée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Epandage aérien

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