Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Désamiantage, toiture, garage
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Autres
Motfs-clefs : Extraterrestres, rencontres
Informations complémentaires : Dossier classé sans suite, ne releve pas des compétences de la cnDAspe
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Pollution de l’air, axes routiers
Le signalement ne répond bien aux critères de qualification en alerte, mais la Commission ne donne pas suite au dossier car son action serait sans valeur ajoutée.
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Contamination des sols
Menaces sur la biodiversité
Mots-clés : Déchetterie, BTP
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Autre type d’évènement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Autres
Contamination des sols
Menaces sur la biodiversité
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Entrepôt sauvage, fuites liquides
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Stationnement, bus, pollution
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Pollution eau, captage hôpital
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clefs : Insalubrité, exposition clientèle
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Amiante, enfouissement, toiture
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Contamination des sols
Menaces sur la biodiversité
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Ruisseau fluorescent
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Pollution de l’atmosphère
Mots clefs : Déchets brulés ébénisterie
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Pollution canal plastique
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Autres
Menaces sur la biodiversité
Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Mots clefs : Pneus, Fûts carburant
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Fumée, cheminée industrielle
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clefs : Pollution sonore, riverain
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Démolition, toiture, amiante
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : sotckage, déchets, métaux
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Insalubrité, amiante, plomb
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs :}
Désamiantage sauvage, propriété privée
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tapage nocturne city
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Fuite huile moteur
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Vase lac camping
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Cuves, eau
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Désherbant cimetière
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés