Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
mots clés : déchets non recyclés
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : déchets, dépôts sauvages
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : Rejet polluants, captage
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots clés : sel déneigement, désherbant
Informations complémentaires : Réponse de la préfecture le 09/09/2022
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution de l’air
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : huile hydraulique, fumée soudure
Informations complémentaires : Réponse de la préfecture le 22/08/2022
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Dépôt de suie
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante, bâtiment en travaux
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : incinération, plastique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante bâtiment, accueil stagiaires
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : dispersion, déchet plastique
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : risque nucléaire
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Assainissement, eaux usées domestiques
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Stockage, produits corrosifs
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Déchets marins, pêche
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Déversement, fioul
Statut : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Entrepôt sauvage, fuites liquides
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Amiante, enfouissement, toiture
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clefs : Expertise scientifique, nucléaire
Lettre de saisine (377.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Lettre de saisine du sénateur Daniel Salmon, datée du 22 février.
Avis rendu de la cnDaspe (6.6 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Avis rendu de la cnDaspe relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, délibéré et adopté le 29 mars 2023 en réunion plénière (voir l’actualité)
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Broyage, gravats
Mots-clefs : Substitution, pesticides, UE
Lettre de saisine
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Autres
Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots clefs : Rejet, Béton, rivière
- Autre type d’évènement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Fumée, cheminée industrielle
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
Mots-clefs : Véhicules non dépollués
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : cancer, mammographie
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Dossier médical
- Autre type d’évènement
- Autres
Mot-clé : Internement abusif
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
Mot-clé : Déchets Camping