Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Tri croissant | Tri décroissant
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Dépôt de suie
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante, bâtiment en travaux
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clés : harcèlement
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : incinération, plastique
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : amiante bâtiment, accueil stagiaires
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : dispersion, déchet plastique
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : camion déchets, stationnement
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : risque nucléaire
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Produits d’entretien, mare
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : forêt, photovoltaïque
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, ruisseau
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : déchets, chantier, cours d’eau
Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 27/07/2022
Enjeux : risque d’inondation et pour la biodiversité
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : virus porcin, zoonose
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Décharge sauvage, mairie
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Nettoyage, poids lourds
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Autres
Mots-clés : Ondes, exposition
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Désamiantage, hangar, voisinage
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Brûlage, ordures ménagères
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Enfouissement, plomb
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Brûlage sauvage, déchets ménagers
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Assainissement, eaux usées domestiques
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clés : Amiante, établissement scolaire
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
Mots-clés : Fuites polluantes, matériel agricole
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution, véhicule, autoroute
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Demolition, logement
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Sol pollué, huile de vidange
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Remboursement consommateur
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Amiante, démolition, habitation
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : nuisances, travaux ferroviaires
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Usine, particules de bois