Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : sotckage, déchets, métaux
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Insalubrité, amiante, plomb
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs :}
Désamiantage sauvage, propriété privée
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tapage nocturne city
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Fuite huile moteur
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Vase lac camping
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Cuves, eau
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Désherbant cimetière
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Effets secondaires neuroleptyques
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Incinération bois traité
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Démolition, garage, toiture
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Effets indésirables d’une technique médicale
Information complémentaire : le dossier a été transmis au ministère des solidarités et de la santé le 06/01/21 et une réponse reçue le 15/02/21.
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mot-clé : Ventilation amiante
Informations complémentaires : Réponse de la DGCCRF (1er février 2021) au courrier envoyé par la cnDAspe (21 janvier 2021) : transfert du dossier au Ministère du Travail.
Réponse de la Direction Générale du Travail en date du 19 avril 2021.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.