Liste des signalements et saisines reçus par la Commission

Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Garage illégal huiles

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Electricité tête

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Pollution blessant film

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Friture cantine rivière

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Extracteur air chantier naval

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Contamination des sols

Mots-clefs : Véhicules non dépollués

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Contamination des sols
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Casse illégale

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clefs : Emanations zone industrielle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Autres
Contamination des sols
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Drainage forêt

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage privé amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Autres
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clefs : Barbelés forêt communale

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la biodiversité

Mots-clefs : Dépôt sauvage falaises

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clefs : Ambroisie allergies

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Amiante toit voisin

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Pollution canal plastique

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Contamination des sols
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Déversement eaux usées

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Contamination des sols
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Dépôt illégal, fûts, carburant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Démolition, garage, toiture

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Autres

Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables
Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Incinération bois traité

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Effets secondaires neuroleptyques

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Désherbant cimetière

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Cuves, eau

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Vase lac camping

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Fuite huile moteur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Tapage nocturne city

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures