Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Dépôt sauvage, huiles, produits chimiques
Mots-clefs : Batiment elevage amiante
Mots-clefs : Fuite huile moteur
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la biodiversité
Mots-clefs : Dépôt sauvage falaises
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Extracteur air chantier naval
Mots-clefs : Dépôts amiante champs
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Engrais
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : fumées de cheminées, maison individuelle
- Autre type d’évènement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Produits d’entretien, mare
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clés : Amiante, établissement scolaire
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Solvants, peinture industrielle
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Entrepôt sauvage, fuites liquides
- Autre type d’évènement
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Pollution eau, captage hôpital
Mots-clefs : Pollution canal plastique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Drainage forêt
Mots-clefs : Dépôts plaques amiantées
Mots-clefs : 12707046
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution de l’atmosphère
Informations complémentaires : Non réponse de la Préfecture de région et de la DIRECCTE aux informations demandées par la cnDAspe.
Non réponse du ministère en charge du Travail et du ministère en charge de l’Environnement.
Enjeux du dossier : Possible risque pour les personnels exposés au mercure.
Mot-clé : Mercure
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Entrepôt véhicules
Informations complémentaires : absence de réponse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et du maire
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : fumée noire, cheminée usine
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Dépôt de suie
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : pollution, véhicule, autoroute
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Déversement, fioul
Statut : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Désamiantage, toiture, garage
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Autres
Mots-clefs : Maltraitance médicale, mise en danger de personnes vulnérables Auteure de la saisine : Renaloo (Association de malades)
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Amiante toit voisin
Mots-clefs : Sable de fonderie
Mots-clefs : Expertise sanitaire, déontologie Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est