Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots clefs : Déchets brulés ébénisterie
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clefs : Pollution sonore, riverain
Mots-clefs : Batiment elevage amiante
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Démolition, toiture, amiante
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
Mots-clefs : Tapage nocturne city
Mots-clefs : Fuite huile moteur
Mots-clefs : Démolition, garage, toiture
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Amiante toit voisin
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Barbelés forêt communale
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
Mots-clefs : Véhicules non dépollués
Mots-clefs : Pollution blessant film
Mots-clefs : Electricité tête
Mots-clefs : Dépôt véhicules anciens
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Pollution des ressources en eau
Mots clefs : Rejet, Béton, rivière
- Autre type d’évènement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Fumée, cheminée industrielle
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution des ressources en eau
Informations complémentaires : La cnDAspe reste attentive aux suites données.
Mot-clé : Rejets en mer
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Verre au plomb
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Digestats, Méthanisation
- Fraude sur la composition et/ou l’étiquetage d’un produit
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mot-clé : Sécurité incendie
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mot-clé : Stockage, Produits inflammables
- Autre type d’évènement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : arsenic
Informations complémentaires : Réponses de la Préfecture (24 juillet 2020) et de la Préfecture et de l’Agence régionale de Santé (17 décembre 2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 10 juin 2020. A la suite d’un rapport transmis à la cnDAspe en date du 29/11/2022, la Commission a décidé de clore le dossier
Enjeux du dossier : Possible contamination des espèces vivant dans la rivière ; possible contamination des ressources en eau pour l’irrigation.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Carrossier
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Mauvaises odeurs
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : Poussières dans transports publics et Covid-19
Informations complémentaires : Réponse conjointe du Ministre délégué en charge des transports, de la Ministre en charge du Travail et du Ministre en charge de la Santé (26 janvier 2021)
Enjeux du dossier : Meilleure connaissance de la contamination de l’air dans les espaces et moyens de transport souterrains.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Brûlages de matières plastique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Syndicat d’assainissement
Informations complémentaires : Non réponse du syndicat d’exploitation du site aux recommandations formulées par la cnDAspe.
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mot-clé : Désamiantage
Information complémentaire : absence de réponse du préfet du département concerné
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mot-clé : Entrepôt véhicules
Informations complémentaires : absence de réponse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et du maire
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mot-clé : fumée noire, cheminée usine