Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Brûlage, ordures ménagères
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clés : Canicule, conditions de travail
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Autres
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Enfouissement, plomb
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Autre type d’évènement
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Brûlage sauvage, déchets ménagers
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clés : Amiante, établissement scolaire
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
Mots-clés : Fuites polluantes, matériel agricole
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Contamination des sols
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Demolition, logement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Sol pollué, huile de vidange
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Contamination des sols
- Menaces sur la biodiversité
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Amiante, démolition, habitation
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : nuisances, travaux ferroviaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clés : Usine, particules de bois
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Désamiantage, toiture, garage
- Autre type d’évènement
- Autres
Motfs-clefs : Extraterrestres, rencontres
Informations complémentaires : Dossier classé sans suite, ne releve pas des compétences de la cnDAspe
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution des ressources en eau
Mots-clés : Pollution, rivière, boucherie
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clés : Pollution de l’air, axes routiers
Le signalement ne répond bien aux critères de qualification en alerte, mais la Commission ne donne pas suite au dossier car son action serait sans valeur ajoutée.
- Autre type d’évènement
- Pollution de l’atmosphère
Mots clefs : Déchets brulés ébénisterie
- Autre type d’évènement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clefs : Pollution sonore, riverain
Mots-clefs : Batiment elevage amiante
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Démolition, toiture, amiante
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
Mots-clefs : Tapage nocturne city
Mots-clefs : Fuite huile moteur
Mots-clefs : Démolition, garage, toiture
- Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
- Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Amiante toit voisin
- Autres
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Barbelés forêt communale
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Contamination des sols
Mots-clefs : Véhicules non dépollués
Mots-clefs : Pollution blessant film
Mots-clefs : Electricité tête
Mots-clefs : Dépôt véhicules anciens
Mots-clefs : Pollution canal plastique